Arrêté du 11 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale <BR>

J.O. 19 du 23 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

NOR : SANH0720169A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 janvier 2007, est autorisée à exercer la chirurgie dentaire en France la personne dont le nom suit : M. Mostafa (Issam).